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Modèle et guide des réserves transport sur lettre de voiture
Une marchandise qui arrive endommagée ou un colis manquant ? Tout se joue au moment de la livraison. Si les réserves ne sont pas correctement inscrites sur la lettre de voiture, aucun recours n'est possible. Voici comment sécuriser vos litiges transport.
Qu'est-ce qu'une réserve de transport valable ?
Pour être opposables au transporteur ou à l'assurance, les réserves inscrites sur le document de transport doivent répondre à trois critères cumulatifs. On parle de réserves précises, motivées et caractérisées.
Il est inutile d'écrire "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle". Ces mentions n'ont aucune valeur juridique devant un tribunal. Vous devez décrire le dommage visible.
Le guide pour rédiger vos réserves
Pour qu'un modèle de lettre de réserve transport soit efficace, il doit être rempli en présence du chauffeur au moment de la livraison. Voici la marche à suivre :
| Type d'anomalie | Ce qu'il faut écrire (Exemple) |
|---|---|
| Dommage apparent | "2 colis écrasés, carton déchiré avec produit apparent et endommagé." |
| Manquant | "Livraison de 4 palettes sur les 5 annoncées sur la lettre de voiture." |
| Retard | "Livraison effectuée avec 4 heures de retard, engendrant un arrêt de production." |
Focus Juridique : Questions sur les réserves
Peut-on refuser une marchandise sans noter de réserves ?
Le refus est possible, mais il doit toujours être accompagné de réserves écrites précises sur la lettre de voiture. Sans écrit, vous ne pourrez pas prouver que le refus était justifié par une avarie.
Le chauffeur refuse que j'écrive des réserves, que faire ?
Le chauffeur peut noter ses propres observations en retour (contre-réserves), mais il ne peut pas vous empêcher d'écrire les vôtres. En cas de blocage, mentionnez le refus du chauffeur sur le document avant de signer.
Quel est le délai pour confirmer des réserves par lettre recommandée ?
En transport national, vous avez 3 jours (hors jours fériés) pour confirmer vos réserves par LRAR au transporteur, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
L'importance du support : Papier autocopiant de qualité
Pour que vos réserves soient incontestables, elles doivent être parfaitement lisibles sur l'exemplaire que conserve le chauffeur et celui gardé par le destinataire. C'est ici que la qualité de nos carnets de transport prend tout son sens : le papier autocopiant garantit une duplication fidèle et nette de l'écriture manuscrite sur toutes les liasses du carnet.