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Lettre de voiture déménagement : Obligations et modèle conforme
Le déménagement n'est pas un transport de marchandises classique. Il s'agit d'un transfert de biens personnels qui nécessite une lettre de voiture spécifique. Ce document protège à la fois le professionnel et le client particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.
Un document unique pour trois fonctions
Contrairement au transport de fret standard, la lettre de voiture de déménagement remplit trois rôles simultanés indispensables au bon déroulement de la prestation :
- Le contrat de transport : Il valide l'accord entre le client et l'entreprise sur le volume, les adresses et le prix.
- La fiche d'instructions : Elle détaille les modalités d'exécution (étage, accès, portage).
- La déclaration de fin de travail : Elle sert de décharge au déménageur une fois le mobilier réinstallé.
Les mentions obligatoires pour le déménageur
Pour être conforme à la réglementation du transport public routier de marchandises (dont dépend le déménagement), le document doit impérativement comporter :
| Rubrique | Détails requis |
|---|---|
| Identification | Nom, adresse et n° de licence de l'entreprise de déménagement. |
| Modalités | Volume du mobilier (en m3), mode d'exécution et trajet. |
| Suivi | Dates de chargement et de livraison prévues. |
Questions fréquentes sur le déménagement
La déclaration de valeur est-elle liée à la lettre de voiture ?
Oui. Elle est souvent jointe ou intégrée. Elle permet de fixer les limites d'indemnisation par objet en cas de casse durant la manipulation ou le transport.
Qui doit signer la lettre de voiture en fin de déménagement ?
Le client (ou son représentant) doit signer le document au déchargement pour confirmer la livraison. C'est à ce moment qu'il doit noter d'éventuelles réserves sur l'état des meubles.
Où trouver des carnets de déménagement personnalisés ?
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