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CMR ou Lettre de voiture nationale : Quelles différences ?
Dans le secteur logistique, il est fréquent de confondre la lettre de voiture nationale et la liasse CMR. Pourtant, l'usage de l'une ou de l'autre dépend d'un critère simple : la destination de vos marchandises. Voici notre comparatif pour rester en conformité.
Le duel : Transport National vs International
Le choix entre ces deux documents de transport n'est pas une option, mais une obligation légale basée sur le trajet réel du véhicule. Une confusion peut entraîner des retards importants en douane ou lors de contrôles routiers.
1. La Lettre de voiture nationale
Elle s'utilise pour tous les transports dont le point de chargement et le point de déchargement se situent exclusivement en France. Elle est soumise aux règles du Code de commerce français et régit la responsabilité du transporteur sur le territoire national.
2. La Lettre de voiture CMR (Internationale)
Le carnet CMR est indispensable dès qu'un véhicule franchit une frontière internationale. Il est régi par la convention de Genève. Pour vos expéditions hors frontières, il est essentiel d'utiliser une lettre de voiture CMR transport conforme et multilingue pour garantir la validité de votre contrat à l'étranger.
Questions fréquentes sur la CMR et la lettre de voiture
Quand utiliser une CMR plutôt qu'une lettre de voiture nationale ?
La CMR est obligatoire pour tout transport international de marchandises par route dès qu'une frontière est franchie. À l'inverse, la lettre de voiture nationale est strictement réservée aux trajets internes en France.
Combien de feuillets contient un carnet CMR ?
Un carnet CMR standard contient généralement 4 feuillets autocopiants : un exemplaire rouge pour l'expéditeur, un bleu pour le destinataire, un vert pour le transporteur et une souche noire pour l'administration.
Quelle est la valeur juridique d'une CMR transport ?
La CMR constitue la preuve officielle du contrat de transport international. Elle atteste de la prise en charge de la marchandise, des instructions de livraison et permet de noter les réserves précises en cas de litige entre les parties.
Tableau récapitulatif : CMR ou Nationale ?
[Image of table comparing national waybill and CMR waybill characteristics]
| Caractéristique | Lettre de voiture nationale | Lettre de voiture CMR |
|---|---|---|
| Champ d'application | France (domestique) | International (Frontières) |
| Nombre de feuillets | Généralement 3 feuillets | Généralement 4 feuillets |
| Langue | Français | Multilingue (obligatoire) |
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L'utilisation d'un document pré-rempli avec votre logo et vos coordonnées permet d'identifier immédiatement votre entreprise lors des contrôles. Cela évite les erreurs de saisie manuelle par les chauffeurs, garantit que vos CGV sont bien présentes au dos et renforce votre professionnalisme auprès de vos clients et partenaires logistiques.