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Convention CMR : Guide complet de la lettre de voiture internationale
Si votre activité de transporteur franchit les frontières, la Convention CMR est votre texte de loi quotidien. Indispensable pour sécuriser les échanges internationaux, elle régit les responsabilités de chaque partie. Voici le guide ultime pour maîtriser la lettre de voiture internationale.
Qu'est-ce que la Convention CMR ?
Signée à Genève en 1956, la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR) s'applique dès qu'un transport est effectué à titre onéreux entre deux pays, dont l'un au moins est contractant.
Elle standardise les règles de responsabilité du transporteur en cas de perte, d'avarie ou de retard. Elle remplace les lois nationales dès qu'une frontière est franchie, offrant un cadre juridique sécurisé pour l'import-export.
Le rôle crucial du carnet CMR transport
Le document qui matérialise cette convention est la lettre de voiture CMR. Contrairement à une lettre de voiture nationale, elle est multilingue et doit comporter des mentions spécifiques pour être reconnue par les douanes étrangères.
Pour les transporteurs réguliers, l'utilisation de modèles de carnets CMR transport pré-remplis est une nécessité absolue pour éviter les erreurs de traduction ou de saisie lors des passages en douane, où la moindre omission peut bloquer un camion pendant plusieurs heures.
Les 4 feuillets de la liasse CMR : Qui garde quoi ?
Une liasse CMR standard se compose de quatre exemplaires originaux, chacun ayant une couleur et une fonction précise :
- Le feuillet Blanc (n°1) : Exemplaire pour l'expéditeur.
- Le feuillet Bleu (n°2) : Exemplaire pour le destinataire (accompagne la marchandise).
- Le feuillet Vert (n°3) : Exemplaire pour le transporteur (preuve de livraison).
- Le feuillet jaune (n°4) : Souche administrative pour la facturation ou le contrôle.
Expertise : Vos questions sur la réglementation CMR
Quelle est la différence entre une CMR et une lettre de voiture nationale ?
La CMR régit les transports internationaux (franchissement de frontière), tandis que la lettre de voiture nationale est soumise au Code de commerce français pour les trajets internes.
Quelles sont les limites de responsabilité prévues par la Convention CMR ?
En cas de perte ou d'avarie, l'indemnisation est plafonnée à 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) par kilo de poids brut, sauf déclaration de valeur spécifique faite par l'expéditeur.
La signature électronique est-elle valable pour une CMR ?
Oui, le protocole e-CMR permet l'utilisation de documents numériques, mais le format papier autocopiant reste le plus utilisé pour sa fiabilité en cas d'absence de réseau lors d'un contrôle routier.
Les mentions obligatoires selon l'Article 6
Pour être valide, la CMR doit obligatoirement mentionner : la date et le lieu de l'établissement, le nom de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire, la nature de la marchandise, le nombre de colis, le poids brut et les instructions de douane. L'absence de l'une de ces mentions ne rend pas le contrat nul, mais peut engager la responsabilité du transporteur pour les frais qui en découlent.